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Écrit par Joumana Boustany   
Jeudi, 18 Octobre 2007 11:19

Groupe d'Information et de Documentation En Haute-Normandie
(GIDEHN)

Article 1er

Il est fondé entre des adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

Groupe d'Information et de Documentation en Haute-Normandie (GIDEHN)

Article 2 : Objectifs

Cette association a pour but de :

  • Favoriser les échanges et la collaboration entre bibliothèques, services d'archives et de documentation dans la région Haute-Normandie ainsi que les échanges avec les professionnels de l'information-documentation.
  • Étudier et promouvoir des métiers liés à la gestion de l'information en général et de la documentation et des bibliothèques en particulier en Haute-Normandie.
  • Mener une réflexion prospective sur les métiers de l'information documentation et leur évolution.
  • Développer un appui pour l'acquisition et le développement des connaissances nécessaires aux utilisateurs.

A cette fin, elle peut notamment organiser tout type de manifestation, visite, formation, congrès et publier tout document ou étude régulière ; participer à tout groupe de travail.

Article 3 : Siège social

Elle a son siège chez Annick Renaud, 34 rue Jacques Fouray 76100 Rouen. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition de l'association

L'association se compose de :

  • membres fondateurs,
  • membres d'honneur,
  • membres bienfaiteurs,
  • membres adhérents.

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres fondateurs, toutes les personnes physiques ou morales qui ont participé personnellement à la création de l’association.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieure à la cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration pour ce qui concerne les personnes morales.

Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée chaque année par le conseil d’administration.

Les cotisations pour les personnes physiques et morales sont fixées chaque année par le CA.

Article 6 : Admissions et adhésions

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. Il faut également être à jour de sa cotisation

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non- paiement de la cotisation ou pour motifs graves.

Article 8 : Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les cotisations des membres
  2. Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
  3. Les dons
  4. La vente de produits ou de services
  5. Toute ressource non interdite par la loi

Article 9 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Les personnes physiques membres de l'association ne peuvent pas représenter l'organisme auquel elles appartiennent dans le cas où celui-ci est lui-même adhérent à titre de personne morale.

Les membres de l'assemblée Générale peuvent déléguer leur pouvoir à un autre membre toutefois, les personnes physiques ne peuvent donner pouvoir qu'à une autre personne physique et les personnes morales qu'à une autre personne morale.

L'organisation d'autres Assemblées Ordinaires ou d'Assemblées Générales Extraordinaires peut être demandée par la majorité absolue des membres du C.A. ou par les 2/3 des membres de l'Assemblée Générale. Dans ce cas, les convocations sont adressées aux sociétaires au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.

L'Assemblée Générale est investie des compétences suivantes :

  • elle délibère sur les questions mises à l'ordre du jour par le C.A.
  • elle approuve les comptes de l'exercice écoulé
  • elle vote le budget de l'exercice suivant.
  • elle pourvoit au renouvellement des membres du C.A. issus de ses rangs selon les modalités fixées dans l’article 10.

Quand l'assemblée Générale doit élire des personnes lors d'un scrutin nominal, le vote a lieu à bulletins secrets ou à main levée.

Article 10 : Le conseil d'administration et le bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 15 membres élus pour 2 années. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu dans son intégralité.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé :

  • un président,
  • un vice-président,
  • un secrétaire,
  • un secrétaire adjoint,
  • un trésorier,
  • un trésorier-adjoint.

Article 11 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et représentés s’il y a procuration. Le vote par procuration est autorisé.

La présence de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil puisse délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est reporté et délibérera quel que soit le nombre des membres présents.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 : L'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi.

Mise à jour le Samedi, 12 Avril 2014 20:23