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Lancement de la direction de l'information légale et administrative (DILA) |
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Ecrit par Michèle Moallic
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05-01-2010 |
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Le 13 janvier prochain, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), la direction de l'information légale et administrative (DILA) sera créée par la fusion de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française. Les produits et les services proposés par la nouvelle direction répondront à l'évolution des besoins et des techniques, en particulier dans le domaine de la dématérialisation de l'information. Le communiqué en Conseil des ministres, 5 janvier 2010. http://www.gouvernement.fr/gouvernement/conseil-des-ministres-du-5-janvier-2010 |
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Nouvelles conditions de publication des circulaires |
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Ecrit par Michèle Moallic
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10-12-2008 |
Afin que les citoyens disposent d’un répertoire organisé et exhaustif des circulaires applicables, le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 oblige les administrations à mettre en ligne leurs circulaires sur un site unique relevant du Premier ministre. "Une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur ce site n'est pas applicable. Les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés". Ce texte prend effet à compter du 1er mai 2009.
Rapport et décret du Premier ministre du 8 décembre 2008, parus au JO du 10 décembre.
http://www.legifrance.gouv.fr/ |
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Ecrit par Eric Gueguen
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22-04-2006 |
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C'est un incontournable. La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des libertés) publie son rapport annuel. |
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Ecrit par Clotilde Vaissaire
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27-02-2006 |
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La Datar change de nom pour devenir la DIACT : Délégation Internministérielle à l'Aménagement et à la Compétitivité des Territoires. Source : Innovation et Administration, n°95, 20/01/2006 |
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Ecrit par Clotilde Vaissaire
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05-12-2005 |
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Avec la dématérialisation des procédures dans le cadre de l'administration électronique, il est important de définir des principes communs garantissant l'intégrité des documents, la pérénnité des accès, la traçabilité, l'authentification, etc. |
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Actualité administrative 